ELIVIA
Société par Actions Simplifiée au capital de 70 000 000 euros
Siège social : La Noëlle – 44150 ANCENIS
344 477 468 RCS NANTES
Société absorbante
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CHATEAUNEUF CUIRS
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros
Siège social : Z.I. La Coudère – 49220 LE LION D’ANGERS
441 875 721 RCS ANGERS
Société absorbée
PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé à ANCENIS en date du 5 novembre 2018, la Société ELIVIA et la Société CHATEAUNEUF CUIRS ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société CHATEAUNEUF CUIRS doit transmettre son patrimoine à la Société ELIVIA par voie de fusion par absorption.
L’évaluation des biens transmis à leur valeur nette comptable par la Société CHATEAUNEUF CUIRS s’établit à :
| – montant de l’actif : | 1 855 378 euros |
| – montant du passif : | 840 399 euros |
| – actif net transmis : | 1 014 979 euros |
La Société ELIVIA détenant la totalité des actions de la Société CHATEAUNEUF CUIRS et s’étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante.
Montant prévu du boni de fusion : 914 979 euros.
La fusion prendra rétroactivement effet fiscalement et comptablement le 1er janvier 2018.
Toutes les opérations effectuées par la Société absorbées depuis le 1er janvier 2018, jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société absorbante.
La Société CHATEAUNEUF CUIRS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation de la fusion.
Le projet de fusion établi le 5 novembre 2018 a été déposé le 6 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour ELIVIA et le 8 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour CHATEAUNEUF CUIRS.
Les créanciers des Sociétés ELIVIA et CHATEAUNEUF CUIRS disposent d’un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d’opposition.
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